IPV law

    Irida PANGO-VERMEERSCH

 

      Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm

    

Honoraires

 

Les honoraires sont la rémunération pour le travail effectué par l'avocat.

 

Dans un souci de transparence totale IPV vous informe de ce que ses honoraires sont calculés comme suit :

 

Première consultation : 120 € TVAC (consultation limitée à une heure)

  

Tout dossier dans les matières pratiquées dans le cabinet :

 

Le taux horaire varie selon une fourchette de 145 € HTVA à 225 € HTVA par heure entamée en fonction de la difficulté et complexité du dossier pour les personnes physiques. Il varie entre 175 € HTVA et 300 € HTVA de l'heure pour les sociétés. Le taux applicable au dossier est fixé lors de la première réunion. Dans un souci de simplification, dans tous les dossiers, la durée pour la lecture ou la rédaction d'un mail simple (càd 2 à 3 lignes) est forfaitairement fixée à 5 minutes. De même la durée des appels est calculée par tranche de 5 minutes.

 

Provisions : 1.000 € HTVA par dossier particulier.

Provisions : 1.500 € HTVA par dossier société.

 

Legal interim management :

 

Le taux horaire est fixé à 120 € HTVA par heure entamée. 

 

Recouvrement de créances :

 

Honoraires limités à la somme du montant de l'indemnité de procédure de base, du montant de la clause pénale et des intérêts de retard. Lorsque la totalité de la somme due est recouvrée un success fee de l'ordre de 10 % est demandé.

 

Provisions : 450 € HTVA par dossier (créances non contestées)

 

Urgence :

 

Les honoraires pour tout devoir accompli dans l'urgence sont majorés de 30 %.

 

Retard de paiement :

 

Les honoraires impayés endéans les 8 jours à dater de l'envoi de la facture donnent droit à des intérêts de retard de 12 % l'an et à une indemnité forfaitaire de 15 %.

Honoraires, frais, débours

 Frais

 Type de frais Montant HTVA
 Ouverture de dossier 75 € / dossier
 Dactylographie courrier 10 € / page
 Dactylographie d'acte de procédure 15 € / page
 Fax reçu ou envoyé 0,5 € / page
 E-mail reçu ou envoyé 0,25 € / mail
 Copies noir et blanc 0,5 € / page
 Copies couleur 1 € / page
 Envoi recommandé 8 € / par envoi normal
 Appel vers poste fixe national 0,5 € / tranche de 5 min entamée
 Appel vers poste fixe international 1,5 € / tranche de 5 min entamée
 Appel vers téléphone portable 1,5 € / tranche de 5 min entamée
 Déplacement 0,85 € / km
 Clôture et archivage 25 € / dossier

Débours

 

Les débours sont les rémunérations d'autres intervenants tels que huissiers de justice, traducteurs, experts etc... ou encore des frais tels que des droits de greffe, frais pour l'obtention d'actes administratif etc...

 

IPV n'avance pas les débours. Ceux-ci doivent être directement réglés par le client à l'intervenant.